L’immatriculation d’un véhicule nécessite l’obtention d’un certificat de conformité, un document attestant l’évaluation du véhicule selon les exigences de l’Union Européenne en termes de protection de l’environnement, de santé et de sécurité. Quelle est la procédure à suivre pour entrer en possession de ce document ?
Définition du Certificat de conformité Européen
Encore appelé CoC (de l'anglais "Certificate of Conformity"), le Certificat de Conformité Européen est une pièce officielle et normalisée. Elle est normalement délivrée par les concessionnaires automobiles. En fait, le document mentionne les caractéristiques d’un véhicule automobile ainsi que sa conformité générale aux normes du pays de fabrication.
Ce document justifie le respect des règlementations européennes visant la sécurité et la pollution de l’environnement. Ces données concernent, notamment, les émissions de gaz à effet de serre (CO2).
De ce fait, le certificat de conformité européen est une attestation indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou neuf. Par ailleurs, il fait aussi partie des documents demandés lors des contrôles routiers. C’est pourquoi il est nécessaire de le conserver à bord du véhicule.
De plus, il est impératif de le présenter pour l’obtention d’une carte grise. Par conséquent, le certificat de conformité européen est une pièce incontournable à présenter avant toute immatriculation de véhicule acheté au sein de l’Union européenne.
Informations à fournir pour une commande de certificat de conformité européen
Pour effectuer une demande de CoC en France ou n'importe où en Europe auprès d’un professionnel, certaines informations sont requises. En premier lieu, une photocopie de l’actuelle carte d’immatriculation du véhicule doit figurer dans le dossier de demande de COC.
En fonction de la marque du véhicule, une copie de votre passeport ou d’une pièce d’identité, une copie des données techniques du véhicule et une photocopie de la plaque de signalétique de la voiture (comportant le numéro de chassis) peuvent être demandées.
Dans la majorité des cas, le certificat de conformité est un document délivré gratuitement par le constructeur lors de l’achat d’un nouveau véhicule : les voitures, les scooters, les camionnettes et les motos d’occasion possèdent souvent déjà un certificat de conformité. Lorsqu'il est manquant (non délivré par le vendeur, perdu,...), l’obtention d’un duplicata de CoC Européen fait intervenir le paiement d’un certain montant qui varie en fonction de la marque du véhicule.
Les options permettant d’obtention d’un certificat de conformité européen
Pour entrer en possession d’un tel document, deux options s’offrent à vous. Il s'agit de contacter le constructeur (directement ou par l'intermédiaire d'un concessionnaire) ou de s'adresser à un site agréé possédant l’ensemble des données pour délivrer un COC.
Même si certains certificats de conformité européens sont délivrés gratuitement lorsqu’il s’agit d’une première demande, ces derniers sont généralement soumis à une redevance qui varie selon le fabricant de la voiture.
Attention, certains certificats de conformité européens délivrés gratuitement en après-vente peuvent n'être que de simples fiches techniques. Ces documents ne sont pas valables pour l’enregistrement ou l’obtention d’une carte grise sur le territoire européen. Le cas échéant, il incombe de bien se renseigner auprès de l'organisme qui délivre ce type de document.
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